Complémentaire santé solidaire : Circulaire Cnam - 20/2023 du 27 octobre 2023

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) présente dans cette circulaire les évolutions des conditions d’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) suite au décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 qui procède à plusieurs ajustements réglementaires. Mayotte n’est pas concernée par le sujet.

Complémentaire santé solidaire : Circulaire Cnam -20/2023 du 27 octobre 2023