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Conventionnement des établissements wallons qui reçoivent des adultes handicapés français.

Une note d’information interministérielle actualise le processus de prévention des départs de personnes handicapées en Belgique.

Elle apporte des précisions sur la mise en place du conventionnement des établissements wallons accueillant des adultes français, établit les engagements en termes de qualité d’accompagnement et détaille les conditions de prise en charge financière.

 

Note d'information n° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier 2022 relative à la prévention des départs non souhaités des personnes ensituation de handicap en établissement médico-social wallon.