Foire aux questions relative à la mise en place des tarifs différenciés en EHPAD

Pour compléter le décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif à la mise en place de la différenciation des tarifs hébergement en EHPAD prévue par la loi bien vieillir, la DGCS a publié une foire aux questions relative à la mise en place de cette disposition. DGCS, 6 juin 2025