Panorama jurisprudentiel 2025 sur le droit des personnes en situation de handicap

Les décisions rendues par les juridictions administratives cette année 2025 témoignent d’une attention particulière portée aux droits des personnes en situation de handicap ou dont l’état de santé est handicapant. Qu’il s’agisse de responsabilité médicale, d’accès au logement ou de scolarisation des enfants handicapés, le juge administratif précise les contours de ses contrôles et affirme des principes protecteurs. Cette synthèse propose une analyse thématique des principales évolutions jurisprudentielles selon les 7 décisions les plus pertinentes.
Village de la justice, 3 décembre 2025