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Près d'une personne sur dix bénéficie d'une mesure de protection juridique après 90 ans

En 2023, plus de 100 000 mesures de protection juridique pour des personnes majeures ont été ouvertes en France, soit près de 40 000 de plus en 15 ans. Cette hausse s’explique en partie par la création de l’habilitation familiale en 2015, devenue en 2023 la mesure la plus prononcée, avec 39 000 ouvertures. Entre 2009 et 2023, la part des ouvertures de mesures de protection, selon la population par âge, a fortement augmenté pour les jeunes adultes et les plus de 60 ans, avec des hausses de 42 % à 71 % selon les classes d’âge.

Fin 2023, la France compte 712 000 personnes majeures bénéficiant d’une mesure de tutelle ou de curatelle, soit 16 % de plus en 15 ans. Le vieillissement démographique devrait entraîner une augmentation des taux de personnes en tutelle et curatelle de 1,3 % en 2023 à 1,6 % en 2070 (soit une hausse d’environ 200 000 personnes), en particulier dans les départements et régions d’outre-mer. Quant aux ouvertures d’habilitation familiale, elles pourraient doubler, passant de 0,7 à 1,4 pour mille habitants entre 2023 et 2070.
Infostat justice, n° 97, septembre 2024