Prime Ségur : le tribunal administratif de Paris rejette le recours de trois départements

Trois départements, Yvelines, Haute-Vienne et Loire-Atlantique ont, le 18 mars 2025, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour qu'il suspende l'exécution de l'arrêté du 25 juin 2024 agréant l'accord du 4 juin 2024 qui étend une revalorisation de 183 € net par mois à tous les salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) qui en étaient exclus. Le tribunal rejette le recours. Décision du Tribunal administratif, 21 mars 2025