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Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L’ objet de ces travaux – interministériels et pluridisciplinaires - est d’élaborer un outil national de réflexion sur l’éthique à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, qui met en exergue les valeurs dégagées par les activités clés et la posture éthique. La réflexion s’est développée sur la base d’une définition des activités clés élaborée par le groupe ( Informer-Communiquer-Dialoguer ; Evaluer-Analyser-Apprécier ; Assister-Représenter ; Rendre compte-Saisir-Alerter . La déontologie a, quant à elle, été expressément exclue du champ de réflexion sur l’éthique. L’élaboration de règles déontologiques opposables aux mandataires fera l’objet de travaux ultérieurs, ces dernières désignant la science de ce qu’il faut faire, au sens du devoir. Elle prend une forme prescriptive, "réglementaire" et non pas interrogative et réflexive comme l’éthique.

Télécharger le document : Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs , septembre 2021