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Succession : attention à la récupération des aides sociales

Certaines aides sociales versées aux personnes âgées ou dépendantes constituent des avances qui seront récupérées par le département au moment de la succession du bénéficiaire, mais aussi en cas de donation, ou même au dénouement d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l’aide. Le point sur ce régime de récupération des aides sociales.

Actu juridique, 5 décembre 2025