Ouvrage
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La capacité juridique des majeurs vulnérables

Entre le statu quo et une relecture du droit de la protection des majeurs à l’aune d’un droit à la capacité juridique, une voie médiane est envisagée dans le but de renforcer la fonction de principe de la capacité juridique. L’étude envisage la possibilité de basculer d’un système de protection à un système de soutien de la capacité d’agir reposant sur une fonction renouvelée de la vulnérabilité et la technique du soutien.

Auteur : MILLERIOUX Guillaume
Éditeur : Dalloz
Publié en : Décembre 2022
Nombre de pages : 528