Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

2007/12/20 - Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs [...]

2007/11/30 - Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé

2007/11/23 - Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 relatif à la poursuite [...] des infractions commises par des majeurs protégés

24/10/2007 - Gestion des tutelles : Débrayage à l'UDAF 56

Sept-Oct 2007 - A propos de la réforme des tutelles : 8 études présentées

5 mars 2007 : la réforme est enfin votée

Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)

21 mai 2006 - 102ème congrès des Notaires de France : Les personnes vulnérables

Le législateur, la jurisprudence et la pratique judiciaire illustrés pour la tutelle

Juillet 2004 - Contrôle de six UDAF et trois URAF : rapport de synthèse

Exemple d'article contaminé suite à un copier/coller depuis Word

2003 - La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

2003 : La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement

14 octobre 2000 - AG ANDP St Etienne : T.Fossier - La responsabilité juridique des délégués

Avril 2000 - Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs, présidé par Jean FAVARD : rapport définitif

Mise sous tutelle ou curatelle d'un fonctionnaire

21 mars 1998 - Colloque "La protection des majeurs" à Lille : 18 interventions integrales

1998 - Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs

Tutelle et curatelle au Canada : quelques éléments légaux

1791-1807 - Tutelles et curatelles de la région de Montréal