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- 29/12/2008 - Réforme des tutelles : pour la mise en place du mandat de protection future
- 30/12/2008 - La réforme des tutelles analysées par un avocat
- 31/03/2009- Tutelles et dépistage du SIDA
- Réforme des tutelles : le nouveau coût d'une tutelle pour le protégé
- Taxe d'habitation : Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
- 2007/12/20 - Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs [...]
- 2007/11/30 - Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
- 2007/11/23 - Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 relatif à la poursuite [...] des infractions commises par des majeurs protégés
- 24/10/2007 - Gestion des tutelles : Débrayage à l'UDAF 56
- Sept-Oct 2007 - A propos de la réforme des tutelles : 8 études présentées
- 5 mars 2007 : la réforme est enfin votée
- Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
- 21 mai 2006 - 102ème congrès des Notaires de France : Les personnes vulnérables
- Le législateur, la jurisprudence et la pratique judiciaire illustrés pour la tutelle
- Juillet 2004 - Contrôle de six UDAF et trois URAF : rapport de synthèse
- Exemple d'article contaminé suite à un copier/coller depuis Word
- 2003 - La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale
- 2003 : La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement
- 14 octobre 2000 - AG ANDP St Etienne : T.Fossier - La responsabilité juridique des délégués
- Avril 2000 - Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs, présidé par Jean FAVARD : rapport définitif
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