Offre Sérénité - Tuteurs familiaux

Assurance Responsabilité Civile

Cette assurance responsabilité civile protège le tuteur familial contre les conséquences financières des erreurs, omissions, ou fautes involontaires commises dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités légales et selon la couverture proposée par l'assureur.

L’article art. 421 du Code Civil stipule que « Tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction ».

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Protection juridique

• Conseils juridiques adaptés aux responsabilités du tuteur familial
• Couverture des frais liés à la défense ou à la résolution de litiges, que le tuteur soit en position de défense ou d'attaque
• Assistance du tuteur familial dans les démarches et procédures légales ou administratives liées à son mandat

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Couverture totale

Afin de bénéficier d'une protection optimale et complète, nous vous recommandons de souscrire à l'assurance RC et à la protection juridique,
vous amenant à un total de 167€ /an.