Conseil de la vie sociale : décret du 25 avril 2022 « portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation »

L'un des objectifs gouvernementaux était de faire du CVS un « dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige », afin de créer une forme de contre-pouvoir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Le CVS s'étoffe également  pour assurer une meilleure représentation des usagers et , des différentes parties prenantes de l'ESSMS. Les représentants des proches aidants, des tuteurs, des bénévoles ou encore de l'équipe médico-soignante y font leur apparition.

Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participationDécret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation