recapitulation frais de gestion 2012

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il y a 7 ans 8 mois #10332 par celestin
....et sans régularisation!!!!(sauf cas particuliers déjà abordés)
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: clerette

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il y a 7 ans 8 mois #10359 par clerette
trop de commentaires tue les commentaires ...

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il y a 7 ans 5 mois #10811 par ROCEM
Pour moi, je me pose la question suivante :
Pour l'établissement de la fiche individuelle 2013, si les ressources du MP à prendre en compte sont celles de N-2, cela signifie-t-il celles du 31/12/2011? ou bien celles de la fin 2010 (ce qui fait bien 2 années avant cette année)?
J'avais jusqu'à maintenant bêtement pensé que les paramètres de calculs se basaient sur le SMIC N-2 et l'AAH N-2, mais pas les ressources du MP qui elles étaient bien celles de l'année échue. Donc pour la fiche 2013 je pensais que ce sont les ressources fin 2012 à prendre en compte, avec les calculs au moyen des données SMIC et AAH N-2, mais tous mes collègues sautent au plafond.
QUi peut me donner une explication logique? Merci beaucoup. B)

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il y a 7 ans 5 mois #10812 par zegram69
Vous donnez vous-même la bonne réponse.
"si les ressources du MP à prendre en compte sont celles de N-2"
2013 = N
N-2 = (2013 - 2) = 2011
Pourquoi déviez-vous vers 2010 et 2012 ??? Les ressources à prendre en considération sont donc celles perçues au cours de l'année 2011.

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il y a 7 ans 5 mois #10815 par maya
Bonjour,

vous me faites douter !!
frais de gestion 2012 donc N = 2012
N-2 = 2012 - 2 = 2010
Ce n'est pas cela ??

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il y a 7 ans 5 mois #10816 par lv89
Bonjour

je présume que ROCEM évoque la fiche individuelle 2013 pour la période de gestion 2012

Dans ce cas N = 2012 -2 = revenus 2010

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