Régularisation d'émoluments ???

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il y a 6 ans 9 mois #12175 par SKIPPY
Bonjour,

Lors du 3ème trimestre, j'ai reçu 3 nouvelles mesures : pour 2 j'ai déclaré les ressources mais pas le patrimoine (je n'avais pas les éléments) et pour la 3ème je n'ai rien déclaré car j'ai eu le dossier 15 jours avant l'envoi des fiches d'émoluments.
Questions : Comment régulariser les deux premières en tenant compte du patrimoine (les organisme CAF et DDCS me devant un peu plus d'émoluments) ? et à quel moment faire la déclaration du 3ème trimestre concernant la mesure pour laquelle je n'ai encore rien envoyé ?

Merci de votre aide

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il y a 6 ans 9 mois #12241 par ARNAUD SODALIS 31
Bonsoir
les conventions prévoient habituellement que la régularisation de ce type de situation se fait après le 1er trimestre de l'année n+1, au moment de la régularisation annuelle.

Vous vous ferez payer le 4e trimestre sur la base des ressources modifiées et le solde lors de la régularisation annuelle, en avril 2015.

Cependant, certains financeurs acceptent les régularisations au fur et à mesure, d'un trimestre à l'autre. A voir avec ce financeur, donc.

Bien à vous.

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
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