financeur hesitation

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il y a 6 ans 9 mois #12289 par mjpm14000
financeur hesitation a été créé par mjpm14000
Bonjour

Je souhaite vous poser une question concernant le financeur car j’attend beaucoup de chose qui se contredisent :

Exemple un majeur en retraite ( CARSAT 1000 euros par mois ) qui a de l’allocation logement CAF sur son compte, c’est l’état ou la CAF le financeur ?

si c'est la CAF, cela change tout concernant le financeur, moins de mesure état donc mieux au vu du non paiement

merci pour vos reponses

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il y a 6 ans 9 mois #12290 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: financeur hesitation
Bonjour,
Il suffit de remplir correctement la fiche individuelle de paiement : dans la case "Principale Prestation Sociale" vous cochez "ALS et APL perçue directement par la personne / CAF" et vous connaitrez le financeur.
Cordialement.

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il y a 6 ans 8 mois - il y a 6 ans 8 mois #12525 par tutelle_FR
Réponse de tutelle_FR sur le sujet Re: financeur hesitation
J'ai une hésitation sur le choix de la prestation dans la liste déroulante : la personne perçoit une pension principale d'invalidité par la CARSAT (357 euros)et un petit complément RSA (52 euros) Que faut il choisir ?
Merci par avance.
Dernière édition: il y a 6 ans 8 mois par tutelle_FR.

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il y a 6 ans 8 mois #12526 par livier54
Réponse de livier54 sur le sujet Re: financeur hesitation
Bonjour,

Dans le cas présent, étant donné qu'il y a à la fois éligibilité CARSAT et Etat (RSA), vous devez sélectionner le financeur qui règle la prestation sociale la plus élevée, donc la CARSAT.

Cela suppose que vous ayez bien vérifié auparavant l'éligibilité au financement CARSAT auprès de la Caisse.

Cordialement.
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il y a 6 ans 8 mois #12527 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: financeur hesitation
Attention il faut être précis.
La pension d'invalidité n'est pas une prestation sociale qui détermine un financeur.
Cependant l'Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI) est une prestation qui, elle, détermine le financeur.
Il s'agit alors de bien vérifier le détail des droits versés par la CARSAT.
Si votre protégée ne perçoit pas l'ASI c'est alors l'Etat qui sera sollicitée au titre du RSA.
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il y a 6 ans 8 mois #12529 par tutelle_FR
Réponse de tutelle_FR sur le sujet Re: financeur hesitation
Sur la notification de retraite, il est indiqué "retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail".
Je dois donc choisir l'Etat au titre du complément RSA ?
Merci pour votre aide.

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