financeur hesitation

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il y a 6 ans 8 mois #12530 par tutelle_FR
Réponse de tutelle_FR sur le sujet Re: financeur hesitation
Livier54 : je n'ai actuellement aucun financement CARSAT: faut-il que je contacte afin de signer par avance une convention de financement ?
Merci pour votre aide.

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il y a 6 ans 8 mois #12532 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: financeur hesitation
Il semble bien que ce soit le RSA qui détermine l'Etat comme financeur.
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il y a 6 ans 8 mois #12533 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: financeur hesitation
Bonsoir,
La CARSAT ne paie que pour les MP percevant l'ASPA, le minimum vieillesse et l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (hors régime spéciaux).
Pour le RSA de base, c'est la CAF ou la MSA qui paient.
Il vous suffit de cliquer sur le tableau "principale prestation sociale" des fiches individuelles.
Vu les délais, il est souhaitable de signer la convention de financement avant.
Cordialement.
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il y a 6 ans 8 mois #12534 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: financeur hesitation
C'est la CAF ou la MSA qui paient le RSA, mais qui finance les MJPM ?

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il y a 6 ans 8 mois #12539 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: financeur hesitation
Quand la prestation sociale la plus élevée versée au MP est le RSA, c'est la DDCS qui finance la mesure.
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il y a 6 ans 8 mois #12540 par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: financeur hesitation
Oui je confirme, curieusement, le RSA est versé par la CAF(ou MSA) mais c'est bien l'Etat qui finance le MJPM
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