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financeur hesitation
- mjpm14000
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il y a 11 ans 11 mois #12289
par mjpm14000
financeur hesitation a été créé par mjpm14000
Bonjour
Je souhaite vous poser une question concernant le financeur car j’attend beaucoup de chose qui se contredisent :
Exemple un majeur en retraite ( CARSAT 1000 euros par mois ) qui a de l’allocation logement CAF sur son compte, c’est l’état ou la CAF le financeur ?
si c'est la CAF, cela change tout concernant le financeur, moins de mesure état donc mieux au vu du non paiement
merci pour vos reponses
Je souhaite vous poser une question concernant le financeur car j’attend beaucoup de chose qui se contredisent :
Exemple un majeur en retraite ( CARSAT 1000 euros par mois ) qui a de l’allocation logement CAF sur son compte, c’est l’état ou la CAF le financeur ?
si c'est la CAF, cela change tout concernant le financeur, moins de mesure état donc mieux au vu du non paiement
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il y a 11 ans 11 mois #12290
par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: financeur hesitation
Bonjour,
Il suffit de remplir correctement la fiche individuelle de paiement : dans la case "Principale Prestation Sociale" vous cochez "ALS et APL perçue directement par la personne / CAF" et vous connaitrez le financeur.
Cordialement.
Il suffit de remplir correctement la fiche individuelle de paiement : dans la case "Principale Prestation Sociale" vous cochez "ALS et APL perçue directement par la personne / CAF" et vous connaitrez le financeur.
Cordialement.
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il y a 11 ans 10 mois - il y a 11 ans 10 mois #12525
par tutelle_FR
Réponse de tutelle_FR sur le sujet Re: financeur hesitation
J'ai une hésitation sur le choix de la prestation dans la liste déroulante : la personne perçoit une pension principale d'invalidité par la CARSAT (357 euros)et un petit complément RSA (52 euros) Que faut il choisir ?
Merci par avance.
Merci par avance.
Dernière édition: il y a 11 ans 10 mois par tutelle_FR.
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il y a 11 ans 10 mois #12526
par livier54
Réponse de livier54 sur le sujet Re: financeur hesitation
Bonjour,
Dans le cas présent, étant donné qu'il y a à la fois éligibilité CARSAT et Etat (RSA), vous devez sélectionner le financeur qui règle la prestation sociale la plus élevée, donc la CARSAT.
Cela suppose que vous ayez bien vérifié auparavant l'éligibilité au financement CARSAT auprès de la Caisse.
Cordialement.
Dans le cas présent, étant donné qu'il y a à la fois éligibilité CARSAT et Etat (RSA), vous devez sélectionner le financeur qui règle la prestation sociale la plus élevée, donc la CARSAT.
Cela suppose que vous ayez bien vérifié auparavant l'éligibilité au financement CARSAT auprès de la Caisse.
Cordialement.
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il y a 11 ans 10 mois #12527
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: financeur hesitation
Attention il faut être précis.
La pension d'invalidité n'est pas une prestation sociale qui détermine un financeur.
Cependant l'Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI) est une prestation qui, elle, détermine le financeur.
Il s'agit alors de bien vérifier le détail des droits versés par la CARSAT.
Si votre protégée ne perçoit pas l'ASI c'est alors l'Etat qui sera sollicitée au titre du RSA.
La pension d'invalidité n'est pas une prestation sociale qui détermine un financeur.
Cependant l'Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI) est une prestation qui, elle, détermine le financeur.
Il s'agit alors de bien vérifier le détail des droits versés par la CARSAT.
Si votre protégée ne perçoit pas l'ASI c'est alors l'Etat qui sera sollicitée au titre du RSA.
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il y a 11 ans 10 mois #12529
par tutelle_FR
Réponse de tutelle_FR sur le sujet Re: financeur hesitation
Sur la notification de retraite, il est indiqué "retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail".
Je dois donc choisir l'Etat au titre du complément RSA ?
Merci pour votre aide.
Je dois donc choisir l'Etat au titre du complément RSA ?
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