Rémunérations : revenus à prendre en compte

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il y a 14 ans 6 mois #1483 par lecointe
Réponse de lecointe sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Revenus du conjoint à prendre en compte dans le calcul de sa participation aux taxes ????

Avez vous eu une réponse claire à ce sujet, je me pose la même question quant aux revenus du conjoint qui dans un de mes dossiers sont beaucoup plus importantes que celles du Majeur Protégé, alors qu'ils établissent un déclaration commune de revenus

Merci de votre réponse

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il y a 14 ans 6 mois #1485 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Bonjour.

Je ne prendrai en compte que les revenus de la personne pour laquelle j'assure la mesure.

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  • Christian
  • Auteur du sujet
il y a 14 ans 6 mois #1487 par Christian
Réponse de Christian sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Pour ma part j'ai retenu la solution qui me paraît correspondre au mieux à la réalité :
. revenus propres du MP,
. moitié des revenus de la communauté (loyers, intérêts, coupons),
et j'ai expliqué mon choix au MP et à son conjoint.

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il y a 14 ans 6 mois #1557 par lalie
Réponse de lalie sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Bonjour,

Il me semble que du fait du régime de la communauté, on devrait considérer les revenus des deux époux et répartir à 50% aussi bien les revenus que les charges.
Le débat est lancé

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il y a 14 ans 6 mois #1558 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Dans l'ancien "régime" le calcul des 1,2,3% était bien fait sur la base des seuls revenus du MP concerné.

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il y a 14 ans 6 mois #1559 par zoé
bonsoir

je suis d'accord avec Célestin. La mesure de protection est "intuitu personnae", liée à la seule personne et donc à ses seuls revenus.

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