Rémunérations : revenus à prendre en compte

Plus d'informations
il y a 14 ans 6 mois #1561 par lalie
Réponse de lalie sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Sur le principe je suis d'accord mais comment faites vous dans les comptes de gestion lorsque les dépenses ne sont pas réglées de façon distinctes,
Lorsqu'il y a un compte joint..Des placements en commun

dans une situation analogue, j'ai opté pour la répartition à 50% pour maintenir une cohérence entre compte de gestion et revenus
Idem pour l'inventaire

Ou bien l'autre solution est effectivement de considérer:
les dépenses communes à 50%
les ressources communes à 50%
les ressources propres :celles du MP
On pourrait arriver à un déficit budgétaire du MP alors que le conjoint est en excédent
La participation du financeur public serait augmentée malgré les revenus du ménage et le régime de la communauté
cela ne me semble pas très cohérent

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 6 mois #1562 par zoé
les comptes joints doivent être désolidarisés et les procurations sur placements annulées.(les placements sont au nom de Mr ou Mme mais pas Mr ET Mme).
l'inventaire peut préciser que le mobilier appartient à la communauté, cela n'a pas d'incidence sur le calcul de la participation.
Pour les biens immobiliers, il faut vérifier la part de chacun des époux avec l'acte de vente et le régime matrimonial.
Si le majeur protégé est en déficit budgétaire, le conjoint peut lui verser une contribution aux charges du ménage au titre du devoir de secours entre époux.Cette somme peut entrer dans le calcul de la participation.
Chaque époux contribue aux charges en fonction de ses moyens et pas forcément à 50/50.L'époux peut alors régler toutes les charges et verser une contribution aux charge du ménage à son conjoint(pour payer par exemple des frais de séjour en maison de retraite). S'il n'y a pas d'accord entre les époux, le JAF peut intervenir pour fixer la contribution de chacun au vue de leurs ressources respectives.
La participation aux frais liés à la mesure de protection est calculée en fonction des revenus de la personne et non des revenus du couple. Ce n'est peut-être pas forcément cohérent ou logique mais le principe semble être celui-là.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 6 mois #1564 par lalie
Réponse de lalie sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Merci pour votre intervention
Pouvez vous m'indiquer un texte de ref/désolidarisation des comptes joints?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum