Pour moi la tva n'a pas lieu d'etre sur la rémunération du MJPM. D'une part on ne collecte pas de TVA, donc on n'en reverse pas, d'autre part il me semble que l'on n'applique pas la TVA sur les salaires, pourquoi le ferait-on sur les émoluements?
Les MJPM devant être inscrits à l'URSSAF, ils dépendent donc du regime BNC et à ce titre les revenus sont des recettes pouvant être soumises à TVA, sauf si une décision fiscale indique que notre activité est hors champ d'application.