1. Forum
  3. Statut du MJPM
  5. Emoluments, Financement, Salaire
  7. assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???

assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???

Plus d'informations
il y a 13 ans 11 mois #3145 par mirou52
Réponse de mirou52 sur le sujet Re:assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???
il me semble me souvenir que le Centre des Impôts dont je relève s'est également appuyé sur le BO de la DGI d'octobre 1986 - et depuis 20 ans, je n'ai jamais eu de problèmes .. j'espère que cela va continuer ! Bon week end.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 11 mois #3147 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???
Pourriez vous mettre en ligne ce document? Merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 11 mois #3156 par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???
Je vous mets le document en ligne, mais il n'est pas très net.

La pièce jointe 001.jpg est absente ou indisponible

Pièces jointes :

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 11 mois #3157 par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???
Je vous mets le document en ligne, mais il n'est pas très net.

La pièce jointe 001-e1ba7f13f4d02bf12996f68ce7828ef5.jpg est absente ou indisponible

Pièces jointes :

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 11 mois #3158 par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???
Comme ce document n'est vraiment pas clair, je vous précise qu'il s'agit de l'instruction du 9 octobre 1986 relatif au régime fiscal des gérants de utelle, publié dans le bulletin officiel de la direction générale des impôts.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 11 mois #3159 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???
Merci.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  1. Forum
  3. Statut du MJPM
  5. Emoluments, Financement, Salaire
  7. assujettissement à la TVA de nos rémunérations ???
Propulsé par Forum