solde des comptes courants

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il y a 13 ans 9 mois #3260 par mjpm89
solde des comptes courants a été créé par mjpm89
Bonjour à tous,

Nous devons prendre en considération pour le calcul des émoluments le solde des comptes courants.

Prenons l'exemple d'une personne ne disposant que d'un seul compte courant et percevant via ce compte uniquement ses retraites. Dans ce cas, doit on considérer que le solde de ce compte est égal à zéro puisque les retraites de cette personne font déjà l'objet d'un prélèvement ?

Merci de vos réponses.

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il y a 13 ans 9 mois #3262 par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:solde des comptes courants
Excusez moi, mais je ne comprend pas votre question.
Le solde du compte n'a aucune incidence sur les émoluments de tutelle.
En effet il faut prendre en compte les intérêts des livrets et les ressources annuelles.

Ceci dit, si votre majeur a un compte avec 9 ou 10000 euros, sans mouvements importants, on peux vous parler de mauvaise gestion.

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il y a 13 ans 9 mois #3263 par mjpm89
Réponse de mjpm89 sur le sujet Re:solde des comptes courants
Si le tableau transmis par la DDCSPP contient une cellule concernant le solde du compte courant, c'est bien pour une raison...

Ma question était simple et relative au décret 2008-1554. Vous devez bien prendre en considération le solde du ou des comptes courants au 31/12 de l'année antérieure.

J'ai eu la réponse à ma question via la DDCSPP dont je dépends. Mon problème était qu'il me semblait injuste pour le majeur protégé que soit pris en compte le solde de son compte courant si celui-ci est essentiellement constitué de ressources faisant déjà l'objet d'un prélèvement. Nous en avons convenu avec la DDCSPP. Ainsi, le solde du compte courant est à prendre en considération si au 31/12 celui recouvre des sommes déposés sur ledit compte et qui n'ont pas été soumises à prélèvements.

Ceci n'a donc rien à voir avec d'éventuels fonds qui n'auraient pas été placés.

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il y a 13 ans 9 mois #3264 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:solde des comptes courants
Le solde des comptes courants peut être indiqué dans la catégorie des biens non productifs d'intérêts.
En curatelle, je vous rappelle qu'il faut l'accord du MP pour placer des fonds.

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il y a 13 ans 9 mois #3265 par mjpm89
Réponse de mjpm89 sur le sujet Re:solde des comptes courants
Tout à fait célestin. Mais n'oublions pas que dans certains cas particuliers l'article 469 du CC peut se révéler fort utile.

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il y a 13 ans 9 mois #3266 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:solde des comptes courants
Je serai curieux de savoir si des JT ont été saisis dans le cas de l'article 469.
Concernant votre raisonnement sur le compte courant, si les retraites sont versées sur un livret, la base de calcul des honoraires comprend bien les intérêts versés ainsi que les retraites.
Quant à savoir si le solde des comptes courants doit être considéré comme des biens non productifs de revenus, il n'y a pas de consignes précises à ce sujet.

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