solde des comptes courants

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il y a 13 ans 10 mois #3267 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:solde des comptes courants
Voici les consignes que nous avons reçues :
"3% des capitaux : Les seuls capitaux que vous pouvez prendre en compte sont les sommes figurant sur le compte courant au 31 décembre si elles n'ont pas fait l'objet de prélèvement durant l'année."
Par exemple, les retraites de l'année restant sur le compte au 31/12 ne sont pas taxables (puisque soumises à prélèvement, mais si elles demeurent l'année suivante, alors...
Personnellement, face à ces consignes ne pouvant aboutir qu'à un contentieux, j'ai décidé de ne pas tenir compte des soldes des comptes de dépôt !!!

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il y a 13 ans 10 mois #3268 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:solde des comptes courants
Pour ma part "les sommes n'ont pas fait l'objet de prélèvement durant l'année" ne doit pas être compris dans le sens où ces sommes ont servis de base de calcul de nos émoluments, mais dans le sens où aucune ponction n'a été faite sur ces fonds.
Il est vrai que le plus simple est de ne pas tenir compte des comptes courants.

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il y a 13 ans 10 mois #3269 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:solde des comptes courants
bonjour, dans le même ordre d'idée quid d'un titulaire de PEA....
je rappelle le PEA est une enveloppe globale constituée d'un compte titres sur lequel sont déposées les valeurs détenues par le titulaire ET D'UN COMPTE A VUE ORDINAIRE sur lequel sont réalisées les opérations achat vente dividendes etc...
d'après les textes , les sommes figurant sur ce compte à vue doivent être prises en compte ?
toujours pour faire avancer le S......blic !!
je vends un petit ( 30000€) bien immobilier le 20 décembre, la somme figure au compte le 31/12 , je place les fonds sur des livrets au 01/02 de l'année qui suit :
si je respecte les textes :

les fonds sur le dépôt a vue doivent être pris en compte au titre des capitaux
et ils vont produire des intérêts qui seront eux même pris en compte au titre des revenus de livrets
vrai ou faux
cordialement

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il y a 13 ans 10 mois #3277 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:solde des comptes courants
Le souci, c'est que ne sont pas les textes. C'est une indication de l'ex-DGAS qui figure sur le guide qui a été fourni aux associations.
Pour revenir au comptes espèces du PEA: quid des dividendes versés, ceux-ci n'étant pas imposables?

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