pension d'invalidité prise en compte?

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #3443 par ultrasky
pension d'invalidité prise en compte? a été créé par ultrasky
Bonjour,
une pension d'invalidité (non soumise a déclaration de revenus) est-elle prise en compte dans l'assiette du barème de contribution?
Merci d'avance pour votre réponse.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #3444 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
Les pensions d'invalidité n'entrent pas dans le calcul de nos émoluments.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #3445 par ultrasky
Réponse de ultrasky sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
merci de la rapidité...
J'avais oublié de préciser : pension d'invalidité pour accident de travail..mais la réponse doit être la même.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #3446 par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
Bonsoir Célestin.
Vous êtes sûr que la PI n'entre pas dans le calcul ?
Car il existe tout de même une partie imposable ; le Fonds Spécial d'Invalidité ne l'étant pas.
Il est vrai que tout cela nous complique bien la tâche mais je compte faire entrer dans l'assiette des ressources la partie imposable de la P.I.
Bonne soirée.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #3447 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
Tous les revenus imposables servent de base au calcul.

Les seuls revenus non imposables à considérer sont:
- l'AAH et ses compléments;
- l'ASPA;
- l'Allocation minimum vieillesse;
- RSA;

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #3455 par kikou51
Réponse de kikou51 sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
Bonjour la pension d invalidité rentre pour ma part dans les emoluments tout au moins dans la marne il ne nous ai pas dit le contraire. A méditer....

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum