pension d'invalidité prise en compte?

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #3456 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
Voir le décret: les émoluments sont calculés sur les revenus imposables, les biens non productifs de revenus, les intérêts des sommes inscrites sur certains livrets et comptes d'épargne et certains minimas sociaux.
Attention pour l'ASI: des MJPM l'intègre dans les calculs, alors que l'on ne doit en tenir compte pour la désignation du financeur.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #3473 par ultrasky
Réponse de ultrasky sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
C'est bien complexe tout ça! Apparemment c'est selon le département...Dans ce cas quelqu'un peut-il m'indiquer quel organisme régional ou départemental pourra me renseigner définitivement sur le régime à adopter, svp?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #3474 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
Si la pension invalidité n'est pas imposable elle ne rentre pas dans la base de calcul DÉCRET 2008-1554 31 DECEMBRE 2008

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #3475 par ultrasky
Réponse de ultrasky sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
merci Celestin, une réponse claire c'est rassurant!

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #3499 par kikou51
Réponse de kikou51 sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
bonjour ultrasky je pense que la DGCSPP pourra vous indiquer si la pension d invalidité est a prendre en compte, mais il est vrai que chaque departement fait un peu ce qu'il veut.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #3500 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:pension d'invalidité prise en compte?
En effet chaque département à sa politique.
Mais nous avons (ou sommes en train)de suivre de une formation,qui nous a couté du temps et de l'argent, afin de devenir professionnel.
Alors il serait bien que nos différents interlocuteurs nous considèrent désormais comme des professionnels et respectent les lois en vigueur.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum