Emoluements

Pour le calcul des émoluements, et concernant les biens non productifs de revenus, selon les directives des DDSCPP, où il ne faudrait ne plus porter les soldes des cptes courants au 31/12, ou au contraire, il faut les prendre en compte ou, il ne faut prendre que 3% du solde. Merci de me donner votre avis sur la question.

à priori il faut prendre en compte le solde du compte courant seulement si celui ci ne reçoit pas les revenus du majeur (qui sont déjà pris en considération à d'autres rubriques).

Bonsoir,
Je viens juste de lire vos remarques et vous indique que le solde du compte courant doit être noté seulement en effet, il faut penser à déduire les revenus perçus tels pensions retraite / salaires / AAH ... Qui de fait sont déjà soumis au prélèvement car inscrit dans ledit tableau de calcul (rien n'est d'ailleurs oublié n'est-ce pas !)Bref c'est un autre débat
Pour ma part, je souhaite savoir si vous avez déjà reçu le tableau de "Calcul de la participation de la personne protégée au financement de la mesure de protection" pour l'année 2011 et si tel est le cas, je vous remercie par avance de bien vouloir me le transmettre.
Dans l'attente de vous lire, cordialement

bonjour qui vous a dit qu'il fallait deduire du montant au 31/12 les aah pensions retraites?? Car oui cela me parait évident, mais la dgcspp ne nous a pas informé de cela

bonjour,
merci de votre réponse, mais il est vrai que c'est un peu flou de la part des DDCSPP.

Je suppose que c'est la fiche individuelle qui vous intéresse, je vous l'adresse auquel cas dites-moi ce que vous souhaitez, si je l'ai je vous l'envoie.

cordialement

Bonjour,

j'ai vu votre document, il me semble que c'est le document officiel c'est bien ça ? savez vous quel organisme l'a produit ?

Merci de votre aide !