souci logiciel.

Bonsoir et merci d'utiliser notre logiciel.

Le calcul de la contribution du majeur est déterminé par les dates de début et de fin de la mesure. Il vous suffit d'aller sur le dossier de votre protégé dans "Protégé > Mesure de protection" puis d'ouvrir la mesure de protection et de saisir la date de fin. Vous pouvez aussi saisir le motif de fin ce qui permet d'avoir des statistiques entre décès, dessaisissements, levée de mesure, etc.

Suite à votre question, nous allons mettre en place un mécanisme qui clôturera directement la mesure en cas de saisie d'une date de décès pour le protégé. Ainsi ce sera plus rapide et plus intuitif.

Au sujet de la taxabilité de la pension de guerre :
- nous vous invitons à lire le dossier " Frais de tutelle - Ressources : le mythe des revenus imposables "
- le logiciel vous laisse libre de prendre en compte ou non cette pension. Seules les allocations ont fait l'objet d'une nomenclature exhaustive déterminant s'il faut en tenir compte ou non dans l'assiette. Pour les autres ressources il s'agit des catégories générales de ressources prises en compte et il vous incombe de décider si telle ou telle ressource doit être inscrite ou non dans l'assiette. Nous aurions aimé pouvoir être aussi précis que pour les allocations mais c'est impossible étant données le désordre qui règne sur le sujet (voir le dossier " Questions en suspens " )

Nous espérons que ces réponses vous satisferont.

Notez que vous bénéficierez d'un support plus rapide en utilisant "Contacter le support" dans le logiciel (point d'interrogation bleu situé sur le bord droit du menu violet).

Très sincèrement,

pour Tutelle Au Quotidien,
l'équipe Qualité et Support.