Émoluments

Tout récemment en fonction, je commence à peine à m'interroger sur ma rémunération. Je n'ai que 4 mp pour l'instant, dont une dame qui perçoit la pension de réversion de son époux (marechal des logis de son vivant) qui est imposable pour moitié et elle perçoit aussi des intérêt d'une assur vie qui sont faiblement imposables. Pour 2200 euros mensuels perçus par elle, l'IFU 2010 mentionne 1650 euros à déclarer.
Ma question est la suivante, en percevant plus de 3000 euros mensuel, cette dame est non imposable. Sur quelle base vais je calculer mes émoluments ?
Et plus généralement dois je informer la dcss lorsque je préleve mes émoluments sur le compte d'un mp (et puis je le faire sans autorisation et sous ma seule autorité ?) ,ces derniers n'intervienne t'ils que lorsque le mp ne peut financer sa mesure ou pas ?
Merci d'avance

Cette situation est courante: il arrive que certains MP ne participe pas alors que leurs revenus sont conséquents.
Il ne faut pas oublier de prendre en compte les capitaux d'assurance vie dans le calcul de vos honoraires.
Les mesures auofinancées doivent figurer dans les états trimestriels que vous adressez aux financeurs.

merci celestin,
pour mon cas la somme placée sur son assur vie est d'environ 500.000 euros, c'est donc cette somme que je dois prendre en compte pour calculer mes émoluments ?
et je ne dois pas les calculer sur la pension de reversion qu'elle touche (1000 euros mensuel) ?

Rentre dans la base de calcul les revenus imposables, les intérêts des livrets non imposables, certains minimas sociaux et 3% des capitaux non productifs de revenus (assurance vie par exemple).
Ce point n'a pas été étudié lors de votre formation?

sûrement, mais dans la pratique je m'aperçois que certaines choses m'échappent un peu...
en tous cas, merci pour ces renseignements

Notre DDCS nous a transmis des tableaux élaborés au niveau national. Il suffit d'entrer les différentes sommes (toutes les indications sont fournies). Le montant de la rémunération (part MP et autres organismes)apparait automatiquement. Nous devons justifier des montants indiqués, tout est vérifié et ensuite nous sommes payés. Sachant évidemment que pour la quote part MP le prélèvement est direct.Avec un peu d'habitude tout ceci est relativement simple. Les tableaux sont trimestriels et le bilan annuel.