Décharge d'un dossier et financement par un organi

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il y a 14 ans 11 mois #762 par scmc-tutelle
Décharge d'un dossier et financement par un organi a été créé par scmc-tutelle
Bonjour,

J'ai sur plusieurs dossiers, même si ils sont différents, un cas qui se présente et qui est le même.

Vous etes déchargez d'un dossier (dc, levée de mesure, transfert de la mesure à la famille, etc...) dont le financement devait se faire par un financeur public.

Vous n'avez à ce jour toujours pas réussi à signer de convention avec la DDASS.

Vous n'avez rien prélevé sur votre protégé.

Comment cela va-t-il se passer?

Aurons nous un réglement rétroactif, même sur des dossiers que nous n'avons plus ?

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il y a 14 ans 11 mois #763 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Décharge d'un dossier et financement par un organi
Bonjour,

Sur l'etat nominatif adressé à la DDASS fugure une colonne "date de sortie de la mesure".

Les différents financeurs utilisant le même modele, je pense que les dossiers dont vous ne vous occupez plus seront quand même financés.

Mais la question est de savoir quand.

Si certaines DDASS ont avancé ce n'est pas le cas de la CAF, MSA...

Cela fait maintenant 5 mois que nous travaillons sans être payé, et je n'ai pas l'impression que notre profession soit tres virulente.

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il y a 14 ans 11 mois #764 par cozen22
Selon notre DDASS la convention aura un effet rétroactif. Je ne vois pas comment cela pourra en être autrement. Comment pourraient faire les associations? Pour le prélèvement sur le protégé a-t-il une quote-part?
Si oui où est le problème!Sinon que si la mesure est levée vous ne pouvez plus rien faire.

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il y a 14 ans 11 mois #774 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:Décharge d'un dossier et financement par un organi
vous avez raison, j'ai aussi la sensation que notre profession n'est pas virulente, et que pour l'instant des cessions entre les MJPP qui faisaient partir d'asso de mandataire ou de la fédération, sont en train de se faire.

Mais peut être est-ce nécessaire, pour qu'enfin nous comprenions qu'il est urgent de se réunir et de faire front commun...

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il y a 14 ans 11 mois #775 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Décharge d'un dossier et financement par un organi
Bonjour.

En qualité de mandataire "privé" j'ai cette analyse concernant le manque de réaction de mes confreres:

- soit ils arrivent à vivre sans la participation des financeurs,
- soit, comme cela doit se faire marginalement, certains continuent à appliquer l'ancient tarif
- soit, comme desormais il faut declarer son activité au niveau social et fiscal, beaucoup exercant sans contrainte administrative ont peur de se montrer.

Qu'en pensez-vous ?

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il y a 14 ans 11 mois #776 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Décharge d'un dossier et financement par un organi
Avant de batailler pour la rémunération 2009, je dois, personnellement, attendre que le JT sorte les ordonnances de taxe de 2008 ! Comptes de gestion remis le 31/01/2009...
Alors je voudrais commencer par récupérer les débours que j'ai engagés avec mes deniers, voici bientôt 18 mois...

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