MJPM AGREMENT?

Précision
Les préposés figurent tout de même sur la liste départementale des MJPM
une déclaration doit être faite auprès de la DDCSPP.

Arnaud sodalis induit en erreur en écrivant que l'agrément n'est nécessaire que pour exercer en libéral .

Il est également nécessaire pour exercer en tant que préposé en établissement .

Clerette, l'agrément d'un privé et la déclaration d'un préposé, ça n'est pas la même chose :
- un privé pour exercer doit être agréé, c'est à dire autorisé expressément par le préfet. Le nombre d'agréments est limité par le schéma départemental et la candidature examinée en détail. En pratique, si vous remplissez les conditions mais qu'il y a déjà le quota de privés, vous ne pourrez pas exercer dans ce mode.
- un préposé ne doit être que déclaré, c'est comme pour la nomination dans un grade, une simple formalité. Le préfet ne peut s'opposer à cette déclaration que si elle est vraiment bancale. Pas de limite dans le nombre de préposés par établissement, ou globalement. Mais c'est logique vu qu'il n'y a que pas (ou très peu) de financement.

Et vous pouvez être désignée pour un établissement et agréée en temps que privée ... s'il n'y a pas d'interférences entre ces deux activités (genre sur deux tribunaux différents). Toujours à condition qu'il y ait de la place en privé.

Cordialement,
Ayou