Accusé de réception de demande d'agrément

  • clerette
  • Auteur du sujet
il y a 7 ans 5 mois #16517 par clerette
Accusé de réception de demande d'agrément a été créé par clerette
Bonsoir,

Il est indiqué que les ddscp ont 20 jours pour accuser réception de la demande d'agrément .
Si aucun retour au delà des 20 jours, ça veut dire quoi ?
Le délai de 4 mois court à partir du récépissé du recommandé ou de la date de leur courrier accusant réception?
Cordialement.

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il y a 6 ans 5 jours #17415 par CESFMJPM
Réponse de CESFMJPM sur le sujet Re: Accusé de réception de demande d'agrément
UP
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il y a 6 ans 4 jours #17418 par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: Accusé de réception de demande d'agrément
Le délai doit courir à partir de la réception mais si un appel à candidatures est ouvert, vous aurez une réponse rapidement

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