Bonsoir,
Il est indiqué que les ddscp ont 20 jours pour accuser réception de la demande d'agrément .
Si aucun retour au delà des 20 jours, ça veut dire quoi ?
Le délai de 4 mois court à partir du récépissé du recommandé ou de la date de leur courrier accusant réception?
Cordialement.