agreement combien de temps aprés le cnc ?

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5770 par Le chat
agreement combien de temps aprés le cnc ? a été créé par Le chat
[/color
Une fois le cnc obtenu, combien de temps faut il pour avoir l'agréement et être inscrit sur la liste ?

Peut on avoir des mesures avec le cnc même si on est pas inscrit officiellement ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • jdm
il y a 13 ans 10 mois #5771 par jdm
Réponse de jdm sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
Très variable selon les départements. J'ai eu connaissance de délais allant de 1 mois à 4 mois. On reçoit des mesures quand on est inscrit sur la liste.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5772 par Le chat
Réponse de Le chat sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
Merci pour la réponse.

Et l'inscription sur la liste ce fait à quel moment ? plusieur fois dans l'année ? a tout moment ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5773 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
pas de mesure sans inscription !
L'(inscription peut prendre 14 mois !!!
Ensuite il faut prêter serment 1,2 voir 3 mois.
Aprés cela il faut que le juge ait connaissance de votre inscription.
Généralement le greffe s'il vous connait peut suggérer au juge de vous désigner !
Bon courage

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5774 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
Ah! j'oubliais, il faut qu'il y ait des mesures à attribuer et cela ne peut se faire que lors d'une audience 1 à 2 par mois.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 10 mois #5775 par Le chat
Réponse de Le chat sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
En fait une fois le cnc en poche, on peut attendre 1 an et demi voir plus pour avoir une mesure ?
Et comment vit on, en attendant ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum