compatibilité mandat-fonction publique

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il y a 13 ans 2 mois #7865 par sissi83
compatibilité mandat-fonction publique a été créé par sissi83
actuellement en activié comme secréataire médicale dans la fonction publique à 90%, j'ai obtenu le CNC dois-je demander l'autorisation à mon administration pour constituer le dossier de demande d'agrément et dois-je me déclarer autoentrepreneur pour commencer ces 10% en libéral.
merci de votre réponse.

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il y a 13 ans 2 mois #7866 par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re: compatibilité mandat-fonction publique
bonjour
êtes-vous fonctionnaire? si tel est le cas, demander au préalable si vous pouvez cumuler ...

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il y a 13 ans 2 mois #7868 par 00000
Réponse de 00000 sur le sujet Re: compatibilité mandat-fonction publique
notre métier de MJPM n'est plus une fonction mais une profession, qui est normalement exercé à temps complet ou à temps partiel en fonction du nombre de dossiers !

no comment !

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il y a 13 ans 2 mois #7889 par sissi
Réponse de sissi sur le sujet Re: compatibilité mandat-fonction publique
Bonjour ,

Comme lavande , je suis perplexe .Comment envisagez-vous d'exercer pour un équivalent de 10% . Cela ne vous laisse même pas une journée entière par semaine .Comment pourrez-vous répondre aux demandes et attentes des MP ? Je crains que les juges ne soient réticents à vous confier des dossiers en raison de ce manque de diponibilité .
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il y a 13 ans 2 mois #7988 par sissi83
Réponse de sissi83 sur le sujet Re: compatibilité mandat-fonction publique
Merci de vos réponses, en effet, je n'avais pas pris en considération le fait que je ne pourrais pas concilier les deux emplois même à 50%.Aussi je vais demander une disponibilité.

Cependant, peut-on constituer le dossier de demande d'agrément sans avoir pour l'instant demandé à être autoentrepreneur et sans avoir souscrits une assurance responsabilité, sachant que les demandes d'agréments peuvent-être rejetées?
Merci d'avance à ceux qui trouvent le temps de me répondre.

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il y a 13 ans 2 mois #7989 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: compatibilité mandat-fonction publique
Dans la demande d’agrément doit figurer votre numéro SIRET.
Concernant l'assurance, des réponses ont été apportées dans un autre topic.
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