Mandat de protection future : personne morale.

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il y a 13 ans 5 mois #3834 par ça alors !
Mandat de protection future : personne morale. a été créé par ça alors !
Bonjour,

Je souhaite conclure pour moi-même un mandat de protection future avec une personne morale. Qui puis-je contacter, quelles sont les conditions ? etc...

Merci d'avance pour votre réponse.

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il y a 13 ans 5 mois #3846 par TR Avocat
Réponse de TR Avocat sur le sujet Re:Mandat de protection future : personne morale.
Bonjour,

je vous conseille la lecture de mon article sur mon blog "la tutelle et vous" qui devrait vous éclairer sur votre démarche. Je vous conseille de passer ce mandat devant notaire, vous disposerez de plus de lattitudes dans l'étendue des actes qui pourront être faits par le mandataire et notamment les actes de disposition.

www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/m...-decryptage-3395.htm

Bonne lecture!

Thierry Rouziès
Avocat au Barreau de Paris

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il y a 13 ans 2 mois #4235 par ça alors !
Réponse de ça alors ! sur le sujet Re:Mandat de protection future : personne morale.
Je réponds très tardivement à votre message et je vous prie de m'en excuser mais les fins d'année sont généralement denses, déjà par la remise des comptes de gestion et autres problèmes afférents à la mesure de protection. J'ai lu attentivement votre article, je suis donc déjà dans le contexte puisque je suis curatrice de ma soeur, j'ai suivi vos conseils, je me suis adressée au TGI de mon département qui m'a adressé aussi un texte complet mais a oublié une partie de ma demande ie la liste des organismes agréés qui peuvent être proposés tuteurs ou curateurs dans le cadre de ce mandat de protection future. Je les recontacte.

Merci encore.

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