Passage de la curatelle renforcée à simple

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #1084 par titi12
Bonjour,

Mon concubin est sous curatelle renforcée, et d'un accord en commun nous souhaiterions qu'il passe en curatelle simple.
Est-ce une démarche compliqué ?

Merci pour vos réponses:lol:

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #1086 par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re:Passage de la curatelle renforcée à simple
Il faut l'accord de son curateur. Puis un certificat médical et un certificat d'un médecin psychiatre. Ensuite passer devant le Juge et attendre le jugement. Cela demande quelques mois. Et ensuite, si le curateur est une association, la mise en place demandera à nouveau encore quelques mois. Ma fille qui était, elle aussi, en curatelle renforcée est passée en curatelle simple par Jugement début avril et aujourd'hui, 3 mois après, sa situation n'est toujours pas nette notamment au niveau de ses comptes : on lui a bloqué sa carte de retrait sans même l'avertir, mais l'argent est toujours à la banque de l'association curatrice et ma fille ne peut pas y toucher. C'est scandaleux. Elle a écrit à sa curatrice pour lui demander de placer une partie de cet argent sur le nouveau compte qu'elle a ouvert à son nom et qu'elle doit gérer seule et une partie sur un compte épargne. Cette demande remonte à 1 mois, mais rien n'est fait et impossible de joindre ladite curatrice. Alors, vous voyez, il faut être patient.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #1089 par 00000
Réponse de 00000 sur le sujet Re:Passage de la curatelle renforcée à simple
l'accord du curateur n'est pas nécessaire, et encore moins un certificat médical circonstancié d'un médecin puisque c'est une demande d'allégement de la mesure. Relisez bien les textes GUIJO....

c'est le juge qui prendra sa décision, celui ci peut demander l'avis au curateur, ainsi qu'un avis médical d'un médecin expert, ou bien de son médecin traitant.

En ce qui concerne les frais de gestion ils continueront à être demandés sous curatelle simple.

A vous de voir...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #1091 par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re:Passage de la curatelle renforcée à simple
Je suis désolée ZABEILLE, mais, pour ma fille (passage de curatelle renforcée à curatelle simple), la Juge des Tutelles a demandé l'avis de la curatrice + un certificat médical du médecin traitant + un certificat du médecin psychiatre. Cela se passait en 2008 et le jugement a eu lieu début 2009. Je pense que la Juge a quand même respecté les textes. D'ailleurs, je ne vois pas bien comment elle pourrait prendre sa décision autrement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #1092 par titi12
Réponse de titi12 sur le sujet Re:Passage de la curatelle renforcée à simple
Ok, mon concubin doit passer devant un médecin psychiatre en août après je pense qu'il faudra attendre quelques mois.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #1093 par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re:Passage de la curatelle renforcée à simple
Ma fille a vu le médecin psychiatre en Novembre et le jugement a eu lieu fin Janvier, mais elle n'en a eu copie qu'au mois de Mai (avec la nouvelle loi, les tribunaux sont débordés) et sans copie du jugement, votre compagnon ne pourra accomplir aucune démarche car tous les organismes exigent cette copie. Ca dépend aussi de la rapidité avec laquelle le médecin remet son rapport.
Une petite question peut-être indiscrète : c'est vous qui êtes curatrice ?
Bonne chance dans vos démarches.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum