Inventaire des meubles après mise sous tutelle

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il y a 10 ans 4 mois #12628 par b2
Je suis novice, et le juridique n'est pas dans mes compétences.
Je cherche simple dans une situation compliquée.
"Simple et précis" est apparemment contradictoire avec "juridique" tant les interprétations varient.

Merci pour la réponse.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Lollie

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il y a 10 ans 4 mois #12629 par b2
OK, je vais chercher si c'est plus précis que "non au service de..."

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il y a 10 ans 4 mois #12633 par Ayou
Avant de citer des textes, vérifiez ...
C'est bien l'article 1253, mais du Code de Procédure Civile !

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