envoi des comptes de gestion après décès

Bonsoir,

Suite au décès d'une personne sous tutelle, l'association tutélaire (le mandataire désigné par le Juge des Tutelles) envoie les comptes de gestion aux héritiers.
C'est une obligation (article 514 du CC)

Mais qui doit régler les frais de photocopies ?
L'association tutélaire nous réclame 50 €, nous sommes choqués de cette façon de procéder. Une personne de notre entourage nous dit que le mandataire a été rémunéré et que ces photocopies font partie de leur frais de gestion.

Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un a t-il été dans ce cas là ?

Merci de votre aide.

Bonjour,
C'est à l'association de régler les frais de photocopie.
Lors d'un décès, les trois derniers mois sont payés un peu plus (fiche individuelle : fin de mission) afin de palier à ces types de dépenses. Ceci est valable pour les mandataires privés et à priori pour les associations.
Je confirme donc les dires de la personne de votre entourage.
Il faut écrire au juge des tutelles afin de signaler cette demande abusive.
Cordialement.

j2p écrit:

Lors d'un décès, les trois derniers mois sont payés un peu plus (fiche individuelle : fin de mission) afin de palier à ces types de dépenses.

Je ne suis pas d’accord avec votre interprétation: c'est une rémunération supplémentaire pour un surcroit de travail non pas un dédommagement des frais avancés.

Bonjour Célestin,
La remise des 5 derniers comptes de gestion fait partie du travail du mandataire et il est rémunéré pour cela.
Alors d'après vous, on pourrait également faire payer au MP l'affranchissement par exemple?.....l'essence que vous mettez dans votre véhicule lors des visites.....??
Je pense (je me trompe peut-être) que notre rémunération est un tout (y compris un dédommagement des frais avancés).
Cordialement.
Cordialement.

La remise des comptes de gestion je suis d'accord.
Pour les photocopies des pièces justificatives, je reste dubitatif...
Pardonnez moi pour cette digression, mais si un MP résilie son contrat internet par exemple, qui paie les frais d'envoi de la box?

Personnellement j'estime ne pas être compétent pour déterminer avec exhaustivité et certitude qui sont héritiers, il s'agit là du travail du notaire et parfois n'y parvenant pas lui-même, il fait appel aux services d'un généalogiste...
Aussi, je remets les comptes de gestion au notaire, charge à lui de les remettre aux héritiers. Au passage si les héritiers les réclament au notaire, assurément les copies seront comptabilisées en débours...
Qui transmettra en recommandé avec accusé de réception 5 comptes de 20 pages à 15 héritiers ?