envoi des comptes de gestion après décès

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il y a 8 ans 1 mois #15650 par soledad
Réponse de soledad sur le sujet Re: envoi des comptes de gestion après décès
Bonjour et merci à tous de vos retours.

Cela me conforte dans l'idée que l'association tutélaire abusait un peu...

Elle avait la tutelle de mes 2 parents, et au décès de l'un d'eux, le juge des tutelles a désigné un autre mandataire, suite à quelques "dysfonctionnements" que j'avais signalés au Juge.

Mais vous savez, cela a été vraiment laborieux pour avoir copie des comptes de gestion : l'association tutélaire disait qu'elle n'avait plus rien à voir avec nous les enfants, que sa mission était ter-mi-néee... et le notaire n'arrivait pas à les avoir non plus.
Pas facile pour régler la succession dans ce cas.
En définitive, il a fallu que le Juge s'en mêle pour débloquer la situation.

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il y a 7 ans 11 mois #15750 par pierre heroin
Réponse de pierre heroin sur le sujet Re: envoi des comptes de gestion après décès
entirement d accord avec zegram

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il y a 7 ans 11 mois #15810 par graciosa22
Réponse de graciosa22 sur le sujet Re: envoi des comptes de gestion après décès
Bonjour,
J'ai reçu ce jour un courrier de la greffière en Chef du Tribunal me demandant d'envoyer aux héritiers les comptes rendus de gestion, conformément à l'article 514. Ceci malgré la présence d'un notaire pour l'ouverture de la succession.
Et en effet je me posait les questions suivantes :
- Comment puis-je connaitre les héritiers si pas de notaire?
- Doit-on remettre également les justificatifs avec les CRG?

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