- Messages : 1392
Demande d'information pour tutelle ou habilitation
- CatherineG
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 6 ans 10 mois #17776
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Demande d'information pour tutelle ou habilitation
je comprends mais l'aah de votre soeur a été obtenue par un faux puisque, si j'ai bien compris, ce sont vos parents qui ont fait la demande et signé la demande...
tous les documents, les dossiers, les lettres, les chèques... que vos parents ont signé à la place de votre soeur sont des faux si elle ne leur a pas donné procuration donc toutes les démarches faites "par votre soeur" (mais en réalité par vos parents) sont illégales et nulles sur le plan de la loi.
Je comprends bien que vos parents ont cru bien faire et n'ont pas profité de la situation mais il n'empêche que cela reste illégal de signer quoique ce soit à la place de quelqu'un sauf si on est le tuteur légal ou le curateur (double signature)
tous les documents, les dossiers, les lettres, les chèques... que vos parents ont signé à la place de votre soeur sont des faux si elle ne leur a pas donné procuration donc toutes les démarches faites "par votre soeur" (mais en réalité par vos parents) sont illégales et nulles sur le plan de la loi.
Je comprends bien que vos parents ont cru bien faire et n'ont pas profité de la situation mais il n'empêche que cela reste illégal de signer quoique ce soit à la place de quelqu'un sauf si on est le tuteur légal ou le curateur (double signature)
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Ytrturk
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 9
il y a 6 ans 10 mois #17778
par Ytrturk
Réponse de Ytrturk sur le sujet Re: Demande d'information pour tutelle ou habilitation
Et bien ya plus qu'à attendre
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- CatherineG
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1392
il y a 6 ans 10 mois #17779
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Demande d'information pour tutelle ou habilitation
Si vous souhaitez que ce soit l'un de vos parents qui soit désigné tuteur ou tutrice, il faut montrer que la famille est unie et que la personne choisie , votre papa OU votre maman soit capable de faire toutes les démarches et donc connaisse les aides sociales, les règles administratives, maîtrise la langue et l'écrit français
sinon ça peut être vous ...
sinon ça peut être vous ...
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Ytrturk
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 9
il y a 6 ans 10 mois - il y a 6 ans 10 mois #17780
par Ytrturk
Réponse de Ytrturk sur le sujet Re: Demande d'information pour tutelle ou habilitation
Par la maîtrise de la langue et tout ce qui s'en suit on s'est mis d'accord pour que ce soit moi ou éventuellement mon autre soeur. Peu importe. Mon père commence à se faire vieux, maman ne maîtrise pas du tout tout ca... Je baigne dedans depuis toute petite. Ma soeur est vraiment le bebe de la famille . Nous sommes très unis. Autant entre nous frères et soeurs et relations parents enfants. A voir pour la suite. Ce que je ne comprends pas c'est que en 15 /20ans personne n'a soulevé le problème. Ni le foyer, ni la caf, ni la mdph, ni la banque. Et dernièrement nous avons renouvelé le titre de séjour même la personne n'a parlé de tutelle. C'est la plateforme naturalisation qui nous a mit l'alarme...Je relis mes écrits et pour certains les fins ne sont pas passées ..bizarre. je vous tiens au courant pour la suite que j'espère positive... merci de votre aide. À bientot
Dernière édition: il y a 6 ans 10 mois par Ytrturk. Raison: Texte manquant
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zegram69
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
il y a 6 ans 10 mois #17781
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Demande d'information pour tutelle ou habilitation
Je vais mettre une touche d'optimisme à vos préoccupations.
Restez sereine, il n'arrivera rien à vos parents dans la mesure où tout a été fait dans l'intérêt de votre sœur.
Si un tuteur doit être désigné et que vous êtes volontaire, il vaut mieux le signaler au juge et obtenir l'accord de vos parents et des frères et sœurs (et surtout de votre sœur handicapée si elle est en capacité de s'exprimer), ainsi le juge vous désignera sans qu'il soit obligé de choisir.
A la lecture de ce que vous dites, tout va bien se passer, soyez confiante.
Restez sereine, il n'arrivera rien à vos parents dans la mesure où tout a été fait dans l'intérêt de votre sœur.
Si un tuteur doit être désigné et que vous êtes volontaire, il vaut mieux le signaler au juge et obtenir l'accord de vos parents et des frères et sœurs (et surtout de votre sœur handicapée si elle est en capacité de s'exprimer), ainsi le juge vous désignera sans qu'il soit obligé de choisir.
A la lecture de ce que vous dites, tout va bien se passer, soyez confiante.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Ytrturk
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 9
il y a 6 ans 10 mois #17782
par Ytrturk
Réponse de Ytrturk sur le sujet Re: Demande d'information pour tutelle ou habilitation
Je l'espère
c'est vraiment pas une situation facile. Nous avons entamé les démarches. On attend l'acte de naissance du pays... et après on dépose tout. Je vous tiens au courant. Bonne journée et merci encore

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.