Défaillance de la curatrice. comment s'en défaire ? (demande faite par proches )

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il y a 3 ans 3 mois #19610 par Chaban456
Bonjour,
en principe et selon la loi, le juge des tutelles doit nommer comme mandataire la personne la plus proche de la personne à protéger ou avec laquelle il existe des "liens étroits et stables". Il peut déroger à cette règle si son application devait être contraire à l’intérêt de la personne à protéger ou au cas où « une autre cause » l'empêcherait , mais il doit l’expliciter dans les motivations du jugement.

( art.449 du code civil : «A défaut de désignation faite en application de l'article 448, le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux ou qu'une autre cause empêche de lui confier la mesure.
A défaut de nomination faite en application de l'alinéa précédent et sous la dernière réserve qui y est mentionnée, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables.
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son entourage. »)

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