Main levée de tutelle

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il y a 12 ans 11 mois #5657 par grany
Main levée de tutelle a été créé par grany
Bonjour,
Lors d'un changement de tuteur, il y a 15 jours pour le recours.
Pendant ces 15 jours qui gère ?
Et en cas de recours comment doit se passer le changement ?
Merci pour votre aide

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il y a 12 ans 11 mois #5659 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Généralement ce type d'ordonnance est toujours frappée de l'exécution provisoire.
Si c'est bien le cas, le mandat est exécutable dès sa notification, les délais d'appel n'ont aucune incidence.

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il y a 12 ans 11 mois #5660 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re:Main levée de tutelle
J'ai reçu la notification hier.
Hier aussi seulement j'ai eu le petit fils au téléphone qui serait prêt à reprendre la tutelle de sa grand mère (moi j'en suis la tutrice familiale, elle m'avait désignée et j'avais accepté)
Donc le petit fils voudrait faire un recours. Ma question est celle ci :
Qu'est ce que je fais vis à vis de la tutrice pro qui a été désignée ?

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il y a 12 ans 11 mois #5661 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Vous dites être la tutrice familiale, le juge des tutelles vous avait-il désignée par jugement ?

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il y a 12 ans 11 mois #5662 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Oui sur la requête de la personne qui était une connaissance.
Moi je suis tutrice familiale depuis bien longtemps mais dans ma famille.

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il y a 12 ans 11 mois #5663 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Donc vous avez bien reçu une "ordonnance de changement de tuteur" qui, comme je le disais, est probablement assortie de "l'exécution provisoire" (vous ne le confirmez pas...).
Si c'est le cas, la nouvelle tutrice a la responsabilité de prendre le dossier en charge immédiatement, vous devez donc lui fournir tous les documents et renseignements utiles.
Le petit-fils peut parfaitement introduire un recours contre la nomination de la nouvelle tutrice, mais son recours n'est pas suspensif et devra attendre la décision de l'instance supérieure.

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