Main levée de tutelle

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il y a 12 ans 11 mois #5664 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Oui il y a marqué "exécution provisoire".
D'accord c'est l'information qui me manquait.
J'en informerais le petit fils.

Autre question. J'ai signé un mandat de vente pour la vente de l'appartement de la MP. La vente peut-elle se poursuivre malgré ce changement ?

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il y a 12 ans 11 mois #5665 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Avez-vous demandé au juge l'autorisation de vendre la maison ?

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il y a 12 ans 11 mois #5666 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Oui, en tout cas au TI mais par voie orale, lorsque j'ai signalé dans quelle situation se trouvait la personne et j'ai eu l'accord mais oral.

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il y a 12 ans 11 mois #5671 par BRONDEX
Réponse de BRONDEX sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Vous ne deviez pas signer un mandat de gestion sans avoir obtenu auparavant l'autorisation du Juge des Tutelles auprès duquel vous deviez faire une requête (art CC426).

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il y a 12 ans 11 mois #5672 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Le mandat a été signé sous réserve de l'accord du juge.
En fait j'ai usé de la même procédure que j'ai faite pour mes parents en fin 2009, avec le même TI.
Mais à la lecture de tous vos témoignages sur ce site et au vu de ce dossier que j'ai trouvé complexe, j'ai demandé à être relevée de la mesure. Je préfére qu'elle soit transmise à une pro.
Une autre question si vous permettez. Quelle est la procédure pour transmettre le dossier à la personne suivante ? un autre article peut-être ? (je plaisante) !
En tout cas vous êtes à féliciter quoiqu'en dise les médias parce que c'est une charge difficile.

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il y a 12 ans 11 mois #5675 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Main levée de tutelle
Si vous avez les coordonnées téléphoniques de la nouvelle tutrice, vous pouvez la contacter et lui demander la façon dont elle veut que vous lui transmettiez les documents.
Personnellement, je demanderais à vous rencontrer et visiter ensemble la personne protégée...

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