Vérifier mention en marge de l'état civil ?

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il y a 6 ans 1 mois #17284 par baby63
Réponse de baby63 sur le sujet Re:Vérifier mention en marge de l'état civil ?
bonjour suite au deces de mon pere en 2016 en demandant mon extrait de naissance aucune mention concernant une tutelle de 1966 a 1977 affaire de gros sous
Pour toutes reponses 2 officiers d'etat civil vous n'avez jamais ete sous tutelle
la caisse accident du travail n'aurait jamais du payer la rente a votre pere

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il y a 2 ans 2 mois - il y a 2 ans 1 mois #20881 par gocaution95
Réponse de gocaution95 sur le sujet Vérifier mention en marge de l'état civil ?
Mais lorsque la mention concerne un acte de l’année en cours, il n’est pas nécessaire d’envoyer la mise à jour non ?



extrait d acte de naissance
Dernière édition: il y a 2 ans 1 mois par gocaution95.

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