appel contre mesures de protection pour un couple

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il y a 12 ans 7 mois #6791 par louandre
Réponse de louandre sur le sujet Re: appel contre mesures de protection pour un couple
Merci, Grany, pour votre réponse détaillée.

En fait, l'avocat envoie ses conclusions au président de la cour d'appel maintenant, en disant que cela fera accélérer le mouvement (le jugement date du 27 avril).

Je ne comprends pas ce qu'un courrier à la JT ferait de plus. Et, de toutes façons, ce n'est pas à moi de le faire: vous avez raison, j'ai une place très particulière dans cette famille puisque la fille est une "amie" depuis 24 ans...

J'ai beaucoup de mal avec la justice qui écrit certaines choses et qui en sous-entend d'autres...Autrement dit, il y a toujours possibilité de recours amiable bien que ce ne soit écrit nulle part?

De toutes façons, c'est trop tard puisque la procédure en appel est enclenchée.

Le fils, quand il a fait appel dans les règles et dans le délai de 15 jours, souhaitait une curatelle simple pour son père et que celui-ci soit le tuteur de son épouse; mais l'avocat m'a dit que sous curatelle simple il ne pouvait pas exercer lui-même la tutelle. Il a également parlé d'une tutelle à la personne et pas aux biens.
Le fils qui habite à 600kms avait été convoqué au TI de son domicile et m'avait alors désignée comme personne de confiance.

Pour moi, il faudrait un non-lieu à mesures, avec une mise au point à la fille pour qu'elle stoppe ses abus divers.

Merci encore pour votre bienveillance.

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il y a 12 ans 2 semaines #8682 par louandre
Réponse de louandre sur le sujet Re: appel contre mesures de protection pour un couple
Je reviens après un long silence pour donner le résultat de l'appel : les 2 mesures ont été confirmées par la cour d'appel en janvier.
Le 20 février la dame est décédée à l'hôpital où elle avait été placée en long séjour 2 mois auparavant.
Reste le monsieur chez lui, aidé de 2 auxiliaires de vie (dont je fais partie depuis 6 ans et demi) et 2 infirmières 365 j/an.
Il est donc sous curatelle renforcée depuis 1 an, et il réclame toujours un chéquier pour ses commandes par correspondance.

Et là, coup de théâtre: après une audition chez la JT le 6 mars, réception d'une LR/AR du tribunal le 25 avril faisant état d'un jugement de sursis a statuer valant convocation(pour le 30 mai)précisant sa demande d'une mesure de curatelle simple outre un changement de curateur!

J'en suis restée sans voix!

Je dois préciser que je n'ai pas lésiné sur les mails de plaintes diverses envoyées à la curatelle et que j'ai fini par 2 lettres à la JT avec copies de 4 mails, toujours signés par lui.

Quant à l'avocat, que je regrette énormément d'avoir présenté à mon employeur,il n'a apparemment pas réussi à se faire payer le solde de ses honoraires car la curatelle a saisi le batonnier.

Donc, un seul conseil: si vous voulez faire appel d'une mesure, ne passez pas par la procédure indiquée sur le jugement!









En fait l'audience a été repoussée car la curatelle a demandé un nouvel examen médical.

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