droit à l'information

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il y a 14 ans 9 mois #1069 par alys35
droit à l'information a été créé par alys35
Bonjour,

J'aimerais être informée, au moins a posteriori, des principales décisions prises par la tutrice de ma tante, qui est ma soeur, et avec laquelle je n'ai plus aucune relation.
Puis-je obtenir communication des comptes de gestion transmis annuellement au juge?

J'ai fait une première demande écrite en ce sens en 2006, mais le juge m'a répondu que la loi ne le prévoyait pas.
Maintenant que la loi a changé, l'information des proches est-elle prévue, et une nouvelle demande a-t-elle une chance d'aboutir?

Le but est de pouvoir répondre aux questions que me pose régulièrement ma tante, et de la rassurer ( "Mon appartement n'a pas été vendu?"), et aussi d'avoir un oeil sur les "initiatives" qui pourraient être prises autoritairement.

Merci pour votre réponse, et vos suggestions éventuelles,

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il y a 14 ans 9 mois #1070 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:droit à l'information
Bonjour,
Si la tutrice est votre soeur, votre tante peut lui poser directement la question ou les questions qui la préoccupe et obtenir la ou les réponse(s). Sinon revoyez le J.T. mais je crains qu'il ne vous fasse la même réponse qu'en 2006.Ou demandez à être subrogée tuteur ce qui vous permettra de participer et être informée.
Pour ma part si j'étais la tutriceje ne répondrais pas favorablementà votre demande.

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il y a 14 ans 9 mois #1071 par alys35
Réponse de alys35 sur le sujet Re:droit à l'information
Aussi, comme vous, la tutrice ne le fera-telle pas, et ce n'est pas à elle que j'envisage de demander ces documents mais au juge.

Puis-je savoir ce qui, pour votre part, motiverait votre refus?

Ne pensez-vous pas que le tuteur, lorsqu'il n'est pas seul à s'occuper de la personne protégée, ne doit pas détenir seul toutes les informations (notez que je parle bien d'informations, et pas de pouvoir de décision)?

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il y a 14 ans 9 mois #1074 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:droit à l'information
Bonsoir,
Difficile de répondre car il faut être dans le relationnel pour pouvoir réellement répondre.Pourquoi j'ai fait une première réponse négative, je l'indiquait. Si votre tante est capable de vous poser ces questions, elle
peut les poser à la tutrice. Il n'y a pas besoin d'intermédiaire. Il y a chez certaines personnes un certain besoin de secret que nous devons respecter. Ce n'est pas parce qu'elle vous pose ces questions qu'elle n'a pas déjà eu les réponses. J'ai une petite dame qui me pose, à chaque visite les mêmes questions et invariablement je fais les mêmes réponses. Il faut être habitué, c'est tout.

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