QUI DOIT ÊTRE PRESENT LORS DE L'INVENTAIRE ?

Bonjour,

Je viens d'être nommé tuteur de ma Mère.
J4avais proposé à ma sœur d'être cotutrice et la juge lui a relayé mon offre et lui a également proposé d'être subrogé tutrice.

elle a refusé d'être cotutrice et subrogé tutrice et voulait qu'un mandataire soit désigné; elle ne voulait pas que je sois nommé tuteur.

or, la juge m'a désigné seul tuteur de ma Mère.

Ma sœur exige maintenant d'assister à l'inventaire sachant que je la soupçonne d'avoir volé des Louis d'or à ma Mère dans un coffre fort dont ma sieur avait la clef (pas moi).

Elle veut également assister l'inventaire de l'appartement de ma Mère prétextant que des vêtements à elle s'y trouvent, ce qui est vrai.

A-t-elle le droit d’exiger d'assister à l'inventaire de l'appartement de ma mère et du coffre-fort à la banque ? C’est un commissaire-priseur que j'ai choisi qui doit se charger des inventaires.

Merci de vos conseils .

Cordialement.
JF. CAPRON

Bonjour,

L'inventaire doit être réalisé en présence de 2 témoins ... sauf si vous choisissez de le faire effectuer par un Commissaire-Priseur ou un huissier.
Dans votre cas, vous n'avez donc pas à recourir à la présence des témoins.
(art.1253 du Code de Procédure Civile)

Bonjour,
Vous avez été missionné par le juge des tutelle afin de remplir seul la mission de tuteur.
Dans votre cas vous avez choisi l'option du commissaire-priseur pour l'inventaire et c'est le mieux pour vous même si cela a un coût.
Quoiqu'il en soit votre soeur n'a pas à exiger d'être présente pour l'inventaire de l'appartement et du coffre. C'est vous et vous seul qui avez été missionné.
Votre soeur a-t-elle fait appel de votre désignation? Elle a 15 jours pour le faire à partir du jour où elle a signé l' A/R du jugement.
Cordialement.

Votre sœur ne peut exiger, c'est un fait.
Qu'est-ce qui vous empêche de l'inviter à assister à l'inventaire du commissaire-priseur ?
Le commissaire-priseur ne fait l'inventaire que de ce que vous lui présentez.
La présence de votre sœur met un caractère quasi inopposable à cet acte.

Bonjour, et merci pour votre réponse rapide qui va bien m'aider.
Très cordialement.
Bon dimanche.

JFC

Bonjour, et merci pour votre réponse rapide qui va bien m'aider.

Je ne sais pas si ma sœur a fait appel.

Le juge a prononcé l'exécution provisoire de la décision; la procédure d'appel même si elle est engagée ne me semble pas suspendre ma nomination en tant que tuteur et donc l'établissement de l'inventaire qui doit être réalisé sous 3 mois à compter de la notification du jugement.

Avec mes remerciement renouvelés.

Très cordialement.
Bon dimanche.

JFC