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COMMENT ÊTRE NOMME COTUTEUR ?
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il y a 10 ans 11 mois #14110
par OMEGA
COMMENT ÊTRE NOMME COTUTEUR ? a été créé par OMEGA
Bonjour,
Je suis tuteur et mon frère a fait appel pour que je ne sois plus tuteur et qu'il soit tuteur à ma place (aucun motif valable; juste une histoire de jalousie et de vengeance familiale).
Dans le cas où il serait nommé tuteur à ma place, comment puis je demander à être co tuteur ?
Dois je faire appel auprès de la cour d'appel de la décision du juge de 1ère instance me destituant de mon rôle de tuteur ?
Dois je simplement écrire ai juge de 1ère instance afin de lui demander d'être co tuteur ?
Le juge de 1ère instance peut il refuser de me nommer co tuteur ?
Merci de votre éclairage.
OMEGA
Je suis tuteur et mon frère a fait appel pour que je ne sois plus tuteur et qu'il soit tuteur à ma place (aucun motif valable; juste une histoire de jalousie et de vengeance familiale).
Dans le cas où il serait nommé tuteur à ma place, comment puis je demander à être co tuteur ?
Dois je faire appel auprès de la cour d'appel de la décision du juge de 1ère instance me destituant de mon rôle de tuteur ?
Dois je simplement écrire ai juge de 1ère instance afin de lui demander d'être co tuteur ?
Le juge de 1ère instance peut il refuser de me nommer co tuteur ?
Merci de votre éclairage.
OMEGA
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- MJPM13
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il y a 10 ans 11 mois #14122
par MJPM13
Réponse de MJPM13 sur le sujet Re: COMMENT ÊTRE NOMME COTUTEUR ?
Bonjour Omega,
S'il y a conflit familial, en général le juge sera porté à confier la mesure de protection à une personne extérieure à la famille (association ou MJPM libéral), sauf si une autre personne de votre famille fait l'unanimité ?
Il me parait aussi difficile d'envisager d'être cotuteur avec votre frère si vous êtes en conflit.
Il faut peut-être vous préparer à argumenter de votre côté lors de l'audience, et pourquoi pas écrire au juge avant l'audience.
Bon courage.
S'il y a conflit familial, en général le juge sera porté à confier la mesure de protection à une personne extérieure à la famille (association ou MJPM libéral), sauf si une autre personne de votre famille fait l'unanimité ?
Il me parait aussi difficile d'envisager d'être cotuteur avec votre frère si vous êtes en conflit.
Il faut peut-être vous préparer à argumenter de votre côté lors de l'audience, et pourquoi pas écrire au juge avant l'audience.
Bon courage.
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il y a 10 ans 11 mois #14148
par OMEGA
Réponse de OMEGA sur le sujet Re: COMMENT ÊTRE NOMME COTUTEUR ?
Merci beaucoup.
Cordialement.
OMEGA
Cordialement.
OMEGA
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