Consultation dossier avant prononcé du jugement

Plus d'informations
il y a 9 ans 1 mois #14456 par Charlie-Guéno
Consultation dossier avant prononcé du jugement a été créé par Charlie-Guéno
Bonjour,
Notre sœur a sollicité le juge des tutelles pour une demande de mise sous protection, par le biais de son foyer d’hébergement. Nous sommes une famille très unie, et nous avons toujours tout mis en place dans son intérêt (éducation, loisirs, vacances adaptées…).
Nous avons été « entendus » ce matin. Les premiers mots du juge ont été que notre sœur à protéger sera placée sous curatelle renforcée par un tiers, à partir des éléments du dossier (des demandes du foyer et de notre sœur à protéger)…
D'après le courrier de convocation, nous aurions la possibilité de le consulter jusqu’au prononcé du jugement (art 1222, avec accord du juge). Savez-vous comment pourrions-nous faire ? Etant éloignés géographiquement, peut-on demander une copie à distance ou consulter via un autre tribunal à « proximité » ? La greffière a noté en partie nos dires, mais pas la totalité. Pensez-vous que je puisse faire un écrit relatant l’ensemble ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 1 mois #14458 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Consultation dossier avant prononcé du jugement
Bonjour,
Les dossiers sont à consulter sur place. Il vous faudra donc convenir d'une date avec la greffière et vous déplacer.
L'éloignement géographique est probablement à l'origine de la décision du juge...
Cordialement
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Charlie-Guéno

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 1 mois #14462 par Charlie-Guéno
Réponse de Charlie-Guéno sur le sujet Re: Consultation dossier avant prononcé du jugement
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je me suis déplacée, hier pour la convocation envoyée à peine 2 semaines avant. Il n'y avait pas d'accueil avant l'audition, ce qui ne m'a pas permis de consulter le dossier au préalable. Mais peut-être aurais-je dû écrire avant?
Le juge n'a pas évoqué l'éloignement géographique: mon autre sœur et ma mère sont à proximité de ma soeur à protéger. Il a évoqué l'aspect éducatif et d'autonomie, ce qui me laisse perplexe: nos parents (enseignants) nous ont toujours donné tous les moyens possibles (la liste est longue). Et comment peut-on parler d'autonomie pour une mise sous curatelle renforcée? (comme si nous étions des tortionnaires ?). Je pense que le dossier doit comporter les éléments lourds, pour prendre une telle décision. A présent, j’espère trouver un avocat dans le 93 qui nous aidera à protéger réellement notre sœur.
Cordialement

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum