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succession
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il y a 10 ans 3 semaines #15157
par Novice interessée
succession a été créé par Novice interessée
bonjour,
je suis curatrice de mon fils, avançant dans l'âge je me demande si je décédais avant mon époux, lui devrait-il demander l'accord du juge pour vendre un bien appartenant à la communauté.Nous avons 2 enfants leur accord serait-il suffisant sachant qu'ils auraient droit chacun à un tiers de ma part ? le fait de protéger notre fils ne nous bloque t il pas dans la jouissance de nos biens immobiliers ?
je suis curatrice de mon fils, avançant dans l'âge je me demande si je décédais avant mon époux, lui devrait-il demander l'accord du juge pour vendre un bien appartenant à la communauté.Nous avons 2 enfants leur accord serait-il suffisant sachant qu'ils auraient droit chacun à un tiers de ma part ? le fait de protéger notre fils ne nous bloque t il pas dans la jouissance de nos biens immobiliers ?
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il y a 10 ans 3 semaines #15163
par MJPM13
Réponse de MJPM13 sur le sujet Re: succession
Votre fils est-il en curatelle simple ou curatelle renforcée ?
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il y a 10 ans 3 semaines #15168
par Novice interessée
Réponse de Novice interessée sur le sujet Re: succession
bonsoir,
mon fils est en curatelle renforcée.
mon fils est en curatelle renforcée.
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il y a 10 ans 3 semaines #15169
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: succession
Pour la vente d'un bien immobilier en curatelle l'accord de votre fils et celui du curateur suffit. La curateur assiste la personne protégée pour la signature du compromis et de l'acte de vente.
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